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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 651
Versions de la disposition

Texte intégral
651.La longueur minimale d’une case de stationnement est de 5,5 mètres.
Malgré le premier alinéa, la longueur minimale d’une case de stationnement qui est parallèle à une allée de circulation est de six mètres.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 651.
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